Qu'est-ce qu'une SCIC ?



  • Une SCIC est « une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement
    (définition de l’Alliance Coopérative Internationale – 1995)

    Sous le capot, il s'agit d'une société "classique" (dans notre cas une SA), mais qui avec un cadre juridique et une organisation très spécifique.

    Il ne s'agit pas d'une coopérative classique "SCOP" ou "SICA".

    Une SCIC a comme finalité principale la poursuite de son objectif et non l'enrichissement personnel. La loi imposent qu'un minimum de 57.5% des bénéfices soient obligatoirement réinvestis dans la société, et ne peuvent donc pas être distribués en dividendes. Dans le cas d'OpenWindMap, ce taux est porté à 70% ! Cela représente également un avantage fiscal, car cette partie du bénéfice non distribuable est exonérée d'impôt sur les sociétés.

    Dans l'esprit général, la SCIC est finalement assez proche d'une association loi de 1901. À la différence qu'on a le statut juridique d'entreprise qui permet d'apporter du capital, bénéficier des aides (BPI, CIR, Jeune Entreprise Innovante...) et de trouver plus facilement de l'argent pour la croissance.

    La gestion est coopérative. Le pouvoir décisionnel n'est pas réparti en fonction du capital apporté, mais sur le principe "1 personne = une voix" dans chaque collège.

    Dans le cas d'OpenWindMap, les collèges sonts :

    • Les Porteurs, qui disposent de 50% des voix. Ce sont les initiateurs ayant défini la vision initiale, ayant apporté les fonds et actifs permettant le démarrage et qui sont les garants sa pérennité.

    • Les Propriétaires d'appareils, qui disposent de 30% des voix.

    • Les Contributeurs, qui disposent de 20% des voix. Il s'agit de toute personnes souhaitant s'impliquer dans le projet OpenWindMap en rejoignant son sociétariat, en participant aux débats et, optionnellement, en participant activement à son développement.

    L'objectif est de réunir les différents bénéficiaires des services. Vous pouvez devenir sociétaire et vous impliquer dans les décisions et, optionnellement, dans la vie courante de la coopérative.

    Il s'agit d'un statut crée pour développer des biens communs "par les utilisateurs / pour les utilisateurs".

    Pour plus d'informations sur le statut SCIC :



  • Nicolas,
    Dans ton idée, est-ce que les "contributeurs" sont les "usagers" ou "clients" ?

    Posé autrement : faut-il être contributeur actif (donner de son temps...), ou bien le simple fait de payer une souscription pour accéder au service fait de moi un contributeur ?

    Ma question n'est pas orientée, c'est juste pour lever une ambiguïté.
    Merci !



  • Chacun peut profiter des services de la coopérative, qu'il soit client ou simple usager (ex: je consulte la carte de vent).

    Il est ensuite possible de devenir sociétaire en prennant une part (25€) ou plus dans la coopérative, cela permet d'afficher votre soutien au projet.
    À ce moment là, vous possédez une partie de l'entreprise et vous avez donc le droit de participer aux décisions en AG, d'être élu au conseil d'administration et voir même peut-être recevoir un jour quelques dividendes. Vous êtes alors affecté à une catégorie de sociétaire : porteur, propriétaire ou contributeur.

    • Être client (sans droits de vote) ≠ être sociétaire (avec droits de vote).
    • Sociétaire = au moins une part dans la coopérative
    • Sociétaire Propriétaire = Client propriétaire d'un appareil + Au moins une part dans la coopérative.
    • Sociétaire Contributeur = Vous avez soutenu le projet en prenant au moins une part. Peu importe votre statut (personne morale ou physique). Pas d'autres conditions d'implication.

    On peut être sociétaire et ne pas du tout s'impliquer activement et/ou ne pas user de son droit de vote.
    À l'inverse, on peut tout à fait s'impliquer activement en donnant de son temps sans prendre de parts ni être sociétaire.

    Le sociétariat est ouvert à tout le monde : clients, usagers, fournisseurs, associations, collectivités... et même à quelqu'un qui n'est pas du tout lié à l'activité mais qui trouve le projet chouette.



  • @nicolas said in Qu'est-ce qu'une SCIC ?:

    Sociétaire = au moins une part dans la coopérative
    Sociétaire Propriétaire = Client propriétaire d'un appareil + Au moins une part dans la coopérative.
    Sociétaire Contributeur = Vous avez soutenu le projet en prenant au moins une part. Peu importe votre statut (personne morale ou physique). Pas d'autres conditions d'implication.

    Donc les usagers gratuits n'ont pas de voix, c'est bien normal, les usagers payants des carte météo (ce sont quand même de loin les plus nombreux) sont contributeurs, et donc disposent d'une voix dans le collège correspondant.
    OK, C'est clair.

    Les propriétaires seront souvent des clubs, j'imagine...

    Il faudrait trouver des retraités oisifs pour animer chacun de ces deux collèges pour que l'esprit coopératif prenne corps et vive sans que tout cela repose uniquement sur toi.
    En tant qu'usager contributeur, je pense que tu as plus de valeur ajoutée au développement technique qu'à la gestion sociale et juridique...

    Pour autant, il est très sain qu'en tant que fondateur tu conserves la maîtrise de ce que tu as créé, comme tu le prévois avec le collège à 50%.

    Bravo !



  • Les usagers payants ne sont pas automatiquement sociétaires contributeurs.
    Pour être sociétaire et avoir des droits de vote, il faut prendre une part dans la coopérative. Ce qui est une démarche en plus.

    On peut également prendre une part et participer sans être client mais usager gratuit.


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