Mentions légales et politique de confidentialité

[nicolas]

Mentions légales

(21 février 2024)

OpenWindMap.org (« le Site ») ansi que les applications mobiles OpenWindMap, Windbird et Pioupiou Live Wind (« les Applications »), désignés dans leur ensemble comme « OpenWindMap », sont édités par :

OpenWindMap SCIC SA (« l'Éditeur »)
110 Impasse de Pre Baron
73110 La Chapelle Blanche, France

TVA Intracommunautaire : FR24903301737
R.C.S. Chambéry 903 301 737
Capital minimum de 18 500 Euros

Contact : contact@openwindmap.org

Directeur de la publication : Nicolas Baldeck

Hébergeurs :
Scaleway, 11bis Rue Roquépine, 75008 Paris
OVHCloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Netlify, 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, California 94107

[nicolas]

See english version of the privacy policy

Politique de confidentialité et d'utilisation des données personnelles

(21 février 2024)

Définition des termes utilisés dans la Politique de confidentialité

Sont désignées, au terme de la présente politique, comme :

• « Donnée personnelle », « Données personnelles », « Données » ou « Donnée »: « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

• « Service » : le service OpenWindMap et l'ensemble de des contenus et applications développés par son éditeur, tels que définis dans les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Spécifiques d'Adhésion.

• « Politique » : la présente politique de confidentialité et d'utilisation des données personnelles.

• « Éditeur » ou « Nous » : OpenWindMap SCIC SA, personne morale responsable de l'édition et du contenu du Service.

• « Site » : Le site internet openwindmap.org et les services liés, que l'Utilisateur y accède par un navigateur, ou par une éventuelle application ad hoc fournie par l'Éditeur.

• « Utilisateur » ou « Vous » : l'internaute visitant le Site et utilisant le Service.

• « Cookie » : Cookie HTTP ou tout autres dispositif technique assimilé (LocalStorage, SessionStorage...).

Article 1 - Introduction et rôle de la Politique de confidentialité

La présente Politique vise à vous informer des engagements de l'Éditeur eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Service.

Il est important que vous lisiez la présente Politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos Données et comment nous le faisons.

En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales régissant l'accès au Service.

Veuillez noter que la présente Politique est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.

Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.

Si vous avez des questions concernant la présente Politique ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l'article 9 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse : contact@openwindmap.org.

Article 2 - Données collectées sur le Site

Les données collectées et ultérieurement traitée par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site (tant depuis un navigateur que via une éventuelle application fournie par l'Éditeur). Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas des dites Données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.

D'une manière générale, il vous est possible de visiter le site openwindmap.org et d'utiliser les application mobiles sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n'avez aucune obligation de transmettre des informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu'en soit l'usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d'utilisation afin de calculer le pourcentage d'utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du Site.

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».

Les coordonnées des Utilisateurs du Site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'accès de retrait, de modification des Données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'adresse électronique suivante : contact@openwindmap.org.

La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l'Éditeur ne nécessite pas de déclaration auprès de l'autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés -- CNIL).

Les Données collectées par l'Éditeur, et les finalités de leur collecte sont :

• **Nom, Prénom(s) et adresse(s) postale(s) **: à des fins de facturation, et en vertu d'obligations légales

• **Téléphone **: à des fins de connexion, d'envoi de nouveau mot de passe en cas de perte, et d'alerte(s) de sécurité

• **Adresse email **: à des fins de facturation, de connexion, d'envoi de nouveau mot de passe, d'envoi d'informations ponctuelles

• Adresse IP et informations sur le navigateur : à des fins de sécurité informatique

• Localisation (uniquement lorsque autorisé par l'Utilisateur) : à des fins de focus et de zoom automatique sur la carte

Article 3 - Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société OpenWindMap SCIC SA, ayant son siège social à l'adresse suivante : 110 impasse de Pré Baron, 73110 La Chapelle Blanche, France.

Article 4 - Destinataires et utilisation des Données collectées

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d'exécutions des opérations sur les contenus du Service.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre Service, notamment afin de vous transmettre des importantes concernant l'évolution du Service. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse contact@openwindmap.org ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Seul OpenWindMap est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l'Éditeur pourrait faire appel. Ni l'Éditeur, ni ses éventuels sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des Données personnelles des Utilisateurs.

Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos Données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d'utiliser vos Données.

Article 5 - Fondements légaux régissant le traitement des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Éditeur ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :

• avec votre consentement;

• lorsqu'il existe une obligation contractuelle (un contrat entre l'Éditeur et vous) ;

• pour répondre à une **obligation légale **(en vertu de la législation UE ou nationale).

Article 6 - Sécurité des Données

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Éditeur, de préserver ses droits et intérêts.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher que vos Données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation.

Article 7 - Durée de conservation des Données

Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Service, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Service, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 36 mois, sauf disposition réglementaires contraires. Au-delà de cette durée, elles pourront être conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Article 8 - Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l'Union Européenne

l'Éditeur vous informe qu'il peut avoir recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des Données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne et ont communication des Données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Service.

l'Éditeur s'est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d'usage et de protection des Données. Tout particulièrement, la vigilance s'est portée sur l'existence d'un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de Données vers un pays tiers. A ce titre, certains de nos prestataires sont soumis à des règles internes d'entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield, ou encore au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 9 - Droits informatiques et libertés

Conformément à la législation sur la protection des Données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l'Article 1 de la présente Politique de confidentialité en nous en envoyant un courriel à contact@openwindmap.org :

• Le droit d'information : nous avons l'obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos Données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).

• Le droit d'accès : c'est votre droit d'effectuer une demande d'accès aux Données vous concernant afin de recevoir une copie des Données à caractère personnel que nous détenons. Toutefois, en raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des Données à caractère personnel qui incombe à l'Éditeur, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d'un scan ou d'une photocopie de votre titre d'identité valide.

• Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des Données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement des Données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

• Le droit à l'effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l'oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les Données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s'il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).

• Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des Données personnelles,

• Le droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos Données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).

• Le droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos Données à des fins de marketing direct). Cependant, l'exercice de ce droit n'est possible que dans l'une des deux situations suivantes : lorsque l'exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l'exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

• **Droit de définir des directives relatives au sort des Données après la mort **: vous avez le droit de nous communiquer le sort que vous réservez à vos Données après votre mort, comme par exemple ordonner la destruction des Données, ou leur transmission à une personne de votre choix.

• **Droit de refuser d'être l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos Données **: sauf si une telle décision est indispensable à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat passé avec l'Éditeur, ou lorsqu'une telle décision est fondée sur votre consentement explicite.

Contactez-nous si vous souhaitez exercer l'un des droits décrits ci-dessus en nous écrivant à contact@openwindmap.org

Vous n'aurez pas de frais à payer pour l'accès à vos Données personnelles (ni pour l'exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.

l'Éditeur sera en droit, le cas échéant, de s'opposer aux demandes manifestement abusives du fait de leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d'assurer votre droit d'accès à vos Données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité pour garantir que ces Données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d'informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Ce délai d'un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

Article 10 - Plainte auprès de l'Autorité de protection des données

Si vous considérez que l'Éditeur ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Article 11 - Politique relative aux Cookies

L'Éditeur ne recourt qu'à des Cookies servant à assurer les fonctionnalités essentielles du site, lesquelles ne sont pas désactivables. Il s'agit notamment des Cookies d'identifiant de session, d'authentification, de session d'équilibrage de charge ainsi que des Cookies de personnalisation de votre interface. Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), ces Cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Service. Ces Cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l'Éditeur.

L'Éditeur s'engage à ne procéder à ne recourir à aucun recueil de Cookies de traçage, de marketing ou de réseaux sociaux lors de la navigation sur le Site ou lors de l'utilisation des Services.

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de Cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l'opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l'ensemble des Cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu'une partie seulement des Cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de Cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d'altérer votre expérience d'Utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent Service. Le cas échéant, l'Éditeur décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les Cookies nécessaires au fonctionnement du Service. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux Cookies sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n'ont pas d'incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le Cookie.

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des Cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d'informations relative à la présente Politique des Cookies, merci de bien vouloir nous contacter.

[nicolas]

Privacy and use of personal data policy

(February 21, 2024)

️ This automatic translation is provided for your convenience. Only the original French version has a legally-binding value.

DEFINITION OF TERMS USED IN THE PRIVACY POLICY

Are designated, at the end of this policy, as:

• "Personal data", "Personal data", "Data" or "Data" : " any information relating to a natural person identified or who can be identified, directly or indirectly, by reference to an identification number or to one or more elements which are specific to it ", in accordance with the Data Protection Act of January 6, 1978.

• "Service" : the OpenWindMap service and all content and applications developed by its publisher, as defined in the General Conditions of Use and the Specific Conditions of Membership.

• "Policy": this privacy and use of personal data policy.

• "Publisher" or "We" : OpenWindMap SCIC SA, legal entity responsible for the publishing and content of the Service.

• "Site": The openwindmap.org website and related services, whether the User accesses it through a browser, or through a possible ad hoc application provided by the Publisher.

• "User" or "You" : the Internet user visiting the Site and using the Service.

• "Cookie" : HTTP cookie or any other similar technical device (LocalStorage, SessionStorage, etc.).

ARTICLE 1 - INTRODUCTION AND ROLE OF THE PRIVACY POLICY

This Policy aims to inform you of the Publisher's commitments with regard to respect for your private life and the protection of Personal Data concerning you, collected and processed during your use of the Service.

It is important that you read this Privacy Policy so that you are aware of why we use your Data and how we do it.

By registering on the Service, you agree to provide us with truthful information about yourself. The communication of false information is contrary to the general conditions governing access to the Service.

Please note that this Policy may be modified or supplemented at any time, in particular with a view to complying with any legislative, regulatory, jurisprudential or technological developments. The date of its update will be clearly mentioned, if applicable.

These modifications bind you as soon as they are posted online and we therefore invite you to consult this Policy regularly in order to be aware of any possible modifications.

You will also find a description of your privacy rights and how the law protects you.

If you have any questions regarding this Policy or if you would like to exercise your rights as described in Section 9 of this Privacy Policy, please contact us by email at: contact@openwindmap.org .

ARTICLE 2 - DATA COLLECTED ON THE SITE

The data collected and subsequently processed by the Site are those that you voluntarily transmit to us by completing the various forms present within the Site (both from a browser and via any application provided by the Publisher). For certain operations on content, you may be required to transmit Data concerning you to third party partners through their own services, more specifically during the payments that you may make. We will not have access to said Data, their collection and processing being governed by the conditions specific to these parties. We invite you to consult their conditions before communicating your Data in this context.

Generally speaking, you can visit the openwindmap.org site and use the mobile applications without disclosing any personal information about yourself. In any case, you have no obligation to transmit information. However, in the event of refusal, you may not be able to benefit from certain information or services.

We also collect, use and share aggregated data such as statistical or demographic data for any purpose. Aggregated data may come from your personal information but is not affected by the law as such because this data does not directly reveal your identity. For example, we may aggregate your usage data to calculate the percentage of users who access a specific feature of the Site.

We do not collect so-called "sensitive" data.

The contact details of Users of the Site who have registered on it will be saved, in compliance with the provisions of the data protection and freedom law of January 6, 1978. In accordance with the latter, they have a right of access and withdrawal, modification of the Data they have provided. To do this, they simply need to make a request to the following email address: contact@openwindmap.org .

The collection of Users' Personal Data by the Publisher does not require a declaration to the French authority for the protection of Personal Data (the Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés -- CNIL).

The Data collected by the Publisher, and the purposes of their collection are:

• Name, First name(s) and postal address(es): for billing purposes, and under legal obligations

• Phone: for connection purposes, sending a new password in case of loss, and security alert(s)

• Email address: for billing purposes, login, sending new password, sending occasional information

• IP address and browser information : for IT security purposes

• Location ( only when authorized by the User ) : for purposes of focusing and automatic zooming on the map

ARTICLE 3 - IDENTITY OF THE DATA CONTROLLER

The data controller is the company OpenWindMap SCIC SA, having its head office at the following address: 110 impasse de Pré Baron, 73110 La Chapelle Blanche, France.

ARTICLE 4 - RECIPIENTS AND USE OF COLLECTED DATA

The Data collected by us is processed for the purposes of carrying out operations on the content of the Service.

You may receive electronic mail (emails) from our Service, in particular in order to send you important information concerning the evolution of the Service. You can request to no longer receive these emails by contacting us at contact@openwindmap.org or on the link provided for this purpose in each of the emails sent to you.

Only OpenWindMap is the recipient of your personal information. These are never transmitted to a third party, notwithstanding the subcontractors that the Publisher may use. Neither the Publisher nor its possible subcontractors commercialize Users' Personal Data.

We require all third parties to ensure the security of your Personal Data and treat it in accordance with the law. We do not allow our third party service providers to use your Data.

ARTICLE 5 - LEGAL BASES GOVERNING DATA PROCESSING

In accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR), the Publisher only processes personal data in the following situations:

• with your consent ;

• when there is a contractual obligation (a contract between the Publisher and you);

• to meet a legal obligation (under EU or national law).

ARTICLE 6 - DATA SECURITY

You are informed that your Data may be disclosed in application of a law, a regulation or under a decision of a competent regulatory or judicial authority or, if this proves necessary, for the purposes, for 'Publisher, to preserve his rights and interests.

We have put in place appropriate security measures to prevent your Personal Data from being accidentally lost, used, modified, disclosed or accessed without authorization.

ARTICLE 7 - DATA RETENTION PERIOD

The Data is stored by the host of the Service, whose contact details appear in the legal notices of the Service, and is kept for the duration strictly necessary to achieve the purposes referred to above and cannot exceed 36 months, unless otherwise provided by regulations. . Beyond this period, they may be kept for exclusively statistical purposes and will not give rise to any exploitation of any nature whatsoever.

ARTICLE 8 - AUTHORIZED SERVICE PROVIDERS AND TRANSFER TO A THIRD COUNTRY OF THE EUROPEAN UNION

the Publisher informs you that it may use authorized service providers to facilitate the collection and processing of the Data that you have communicated to us. These service providers may be located outside the European Union and have communication of the Data collected through the various forms present on the Service.

the Publisher has previously ensured the implementation by its service providers of adequate guarantees and compliance with strict conditions in terms of confidentiality, use and protection of Data. In particular, vigilance was focused on the existence of a legal basis for carrying out any transfer of Data to a third country. As such, some of our service providers are subject to internal corporate rules (or "Binding Corporate Rules") which were approved by the CNIL in 2016 while the others obey not only Standard Contractual Clauses but also the Privacy Shield , or the General Data Protection Regulation (GDPR).

ARTICLE 9 - COMPUTER RIGHTS AND FREEDOMS

In accordance with the legislation on the protection of Personal Data, you have the rights detailed below which you can exercise, as indicated in Article 1 of this Privacy Policy, by sending us an email to contact@openwindmap.org :

• The right to information : we have an obligation to inform you of how we use your Personal Data (as described in this privacy policy).

• The right of access : this is your right to make a request for access to the Data concerning you in order to receive a copy of the Personal Data that we hold. However, due to the Publisher's obligation of security and confidentiality in the processing of Personal Data, you are informed that your request will be processed provided that you provide proof of your identity, in particular by production of a scan or photocopy of your valid identity document.

• The right to rectification : the right to ask us to rectify Personal Data concerning you that is incomplete or inaccurate. Under this right, the legislation authorizes you to request the rectification, updating, blocking or even erasure of Data concerning you which may be inaccurate, erroneous, incomplete or obsolete.

• The right to erasure, also known as the "right to be forgotten" : in certain cases, you can ask us to delete the Personal Data that we have about you (except if there is a legal reason imperative which obliges us to keep them).

• The right to limit processing : you have the right in certain cases to ask us to suspend the processing of Personal Data,

• The right to Data portability : you have the right to ask us for a copy of your Personal Data in a common format (for example a .csv file).

• The right to object : you have the right to object to the processing of your Personal Data (for example, by prohibiting us from processing your Data for direct marketing purposes). However, the exercise of this right is only possible in one of the following two situations: when the exercise of this right is based on legitimate grounds or when the exercise of this right aims to prevent the data collected is used for commercial prospecting purposes.

• **Right to define directives relating to the fate of the Data after death **: you have the right to communicate to us the fate that you reserve for your Data after your death, such as for example ordering the destruction of the Data, or its transmission to a person of your choice.

• **Right to refuse to be the subject of a decision based exclusively on automated processing of your Data **: unless such a decision is essential for the conclusion or execution of a contract with the Publisher, or where such a decision is based on your explicit consent.

Contact us if you wish to exercise any of the rights described above by writing to us at contact@openwindmap.org

You will not have to pay any fees for access to your Personal Data (nor for the exercise of any other rights). However, we may charge you a reasonable fee if your request is manifestly unfounded, repetitive or excessive. In this case, we may also refuse to respond to your request.

the Publisher will be entitled, where applicable, to oppose requests that are manifestly abusive due to their systematic, repetitive nature, or their number.

We may ask you for specific information in order to confirm your identity and ensure your right to access your Personal Data (or to exercise any other rights). This is a security measure to ensure that this Personal Data is not delivered to a person not authorized to receive it. We may also contact you to obtain more information regarding your request, in order to give you a quicker response.

We try to respond to all legitimate requests within one month. This one-month deadline may be exceeded if your request is particularly complex or if you have made several requests. In this case, we will notify you and keep you informed.

ARTICLE 10 - COMPLAINT TO THE DATA PROTECTION AUTHORITY

If you consider that the Publisher is not respecting its obligations with regard to your Personal Data, you can send a complaint or a request to the competent authority. In France, the competent authority is the CNIL to which you can send a request electronically at the following address: https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet .

ARTICLE 11 - COOKIE POLICY

The Publisher only uses Cookies used to ensure the essential functionalities of the site, which cannot be deactivated. These include session identifier, authentication, load balancing session Cookies as well as Cookies for customizing your interface. In accordance with the recommendations of the National Commission for Information Technology and Liberties (CNIL), these Cookies are exempt from the prior collection of your consent to the extent that they are strictly necessary for the operation of the Service. These Cookies are entirely subject to this policy to the extent that they are issued and managed by the Publisher.

The Publisher undertakes not to use any collection of tracking, marketing or social network Cookies when browsing the Site or when using the Services.

Most Internet browsers are configured by default so that the deposit of Cookies is authorized. Your browser offers you the opportunity to modify these standard settings so that all Cookies are systematically rejected or only some of the Cookies are accepted or refused depending on their issuer.

PLEASE NOTE: We draw your attention to the fact that refusing to place Cookies on your terminal is nevertheless likely to alter your User experience as well as your access to certain services or features of this Service. Where applicable, the Publisher declines all responsibility for the consequences linked to the deterioration of your browsing conditions which occur due to your choice to refuse, delete or block the Cookies necessary for the operation of the Service. These consequences cannot constitute damage and you will not be able to claim any compensation as a result.

Your browser also allows you to delete existing cookies on your terminal or to notify you when new Cookies may be placed on your terminal. These settings have no impact on your browsing but cause you to lose all the benefits provided by the Cookie.

For more information regarding Cookie control tools, you can consult the CNIL website: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outil-pour-les-maitriser .

For any questions or requests for additional information relating to this Cookies Policy, please contact us.